A...B...un permis de construire autorisant la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain, correspondant aux parcelles cadastrées AI 455 et AI 460, situé rue du Verger à Gambais (78950).

- la condition d'urgence n'était pas remplie ; - en effet, le centre technique municipal de Saint-Germain-en-Laye est en cours de construction et ne sera ouvert au public que d'ici un an à un an et demi

Pascal R..., domicilié Université Charles de Gaulle Lille III "Pont de bois" B.P. 149 à Villeneuve Cedex (59653) ; M.

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 FEVRIER 1978, EN TANT QU'IL A EXCLU DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CHABLIS CERTAINES PARCELLES LUI APPARTENANT ; - REJETTE

° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Jacques G, demeurant ..., Mme Cécile D, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ... ; M.

permettant l'exercice d'activités en relation avec le caractère de la zone" ; que la partie de la zone ND correspondant au Bois de Boulogne comprend d'importantes installations sportives ; que la parcelle

constructions implantées en recul par rapport à l'alignement seront édifiées en contiguïté avec une au plus des limites séparatives touchant une voie et respecteront une distance au moins égale à leur demi-hauteur

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles situées aux lieux-dits "Llous" et "Cases d'Amont", classées en zone 2NA d'urbanisation future par les dispositions du plan d'occupation

X..., qui ne possédait pas de terres situées à proximité de l'agglomération de Bourges, n'était pas en mesure d'offrir de telles terres afin de recevoir des parcelles situées aux limites communales et

EMILE XG..., ALAIN A..., JEAN-PAUL A..., JEAN-PAUL D..., DANIEL G..., PIERRE I..., DENIS L..., DANIEL P..., BERNARD T..., MICHEL XZ..., CHRISTIAN XA..., GERARD XE..., LUCIEN XJ..., BERNARD XO..., JACKY

demandes qui étaient formulées à son encontre, en deuxième lieu, à l'annulation de cette ordonnance en ce qu'elle prononce des injonctions à l'égard de l'Etat et de la commune de Ouistreham et, en dernier

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'avant dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de la loi du 30 juillet 1987, il peut

RECEVABILITÉ. - ABSENCE - BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION D'UNE PARCELLE PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER CONTESTÉE DEVANT LE TA INTERVENU VOLONTAIREMENT DEVANT CE DERNIER

Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 1996 et le 5 juillet 1996 présentés par la COMMUNE D'ARVEYRES (Gironde), la COMMUNE DE BILLAUX (Gironde), la COMMUNE DE FRONSAC (Gironde), la COMMUNE DE SAINT-DENIS

Christian P, Mme Pascale AD, M. Gérard S, M. Jean-Pierre AJ, M. Marc AK, Mme Catherine R, M. André AL, Mme Odile X, M. Jean AE, Mme Danielle Q, M. Jean AF, M. Bernard K, qui élisent domicile ..., M.

Mayenne ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ces mêmes décisions en tant qu'elles n'inscrivent pas la pie bavarde sur la liste des espèces nuisibles sur les communes de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Saint-Denis

zones U ou de zones comportant des règles de construction proches, ou modifient partiellement la destination d'un îlot, comme cela est notamment le cas s'agissant du site Québecor à Koenigshoffen, ce dernier