Didier-Roland Tabuteau, vice-président, présidant ; M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Didier H, Mme Yolande I, M. Jean-Louis J, M. Bernard K, Mme Monique BK, M. Gilbert M, M. Michel N, M. Raymond O, M. Roland P, M. Yves Q, M. Jean-Pierre S, M. Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M.

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE LASER et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du Syndicat des Sylviculteurs du sud-ouest ; 1.

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

BARREAU DE QUIMPER, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINTES, et de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALENCON, de Maître Copper-Royer, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LAVAL, de la SCP Didier

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Hochtief Solutions AG ; 1.

En troisième lieu, les dispositions des articles 17 et 18 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité annexé au décret du 23 décembre 2006 approuvant ce cahier

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat du SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES FABRICANTS ET AFFINEURS DU MORBIER et autres, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Institut

de la société Atelier PAC, de Me Rouvière, avocat de la société Norisko venant aux droits de la société AIF, de Me Odent, avocat de la société Nord Constructions Nouvelles et de la SCP Parmentier, Didier

Aux termes de l'article L. 322-8 du code de l'énergie : " () un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est, dans sa zone de desserte exclusive, notamment chargé, dans le cadre des cahiers

L'article LP 11 modifie la procédure de dépôt des dossiers de candidature d'appel à manifestation d'intérêt auprès de l'agence de développement économique, ajoutant le critère de la concurrence dans le cahier

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,

Didier E..., demeurant à Accous (64490) ; 30°) Mme Françoise ZH..., demeurant à Accous (64490) ; 31°) Mme Arlette BD..., demeurant à Accous (64490) ; 32°) M.

rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet

Confédération française démocratique du travail et de la Confédération française des travailleurs chrétiens ; de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'UNION SYNDICALE-GROUPE DES 10 ; de la SCP Lyon-Caen