projecteur standard" pour la fourniture de candélabres ; que par acte sous-seings privés du 30 avril 1973, la société anonyme "SIGOURE FRERES" a cédé à la société "Petit Jean" le département de "fabrication

. - Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et

Fabrice X..., - les conclusions de M.

X... n'avait pas demandé l'autorisation prévue à l'article L.598 dudit code en vue d'ouvrir un établissement de fabrication et de distribution en gros tel qu'il est défini à l'article L.596 de ce même

des décisions du ministre de la défense en date du 25 juin 1976 et du 16 janvier 1984 refusant la révision de l'indemnité différentielle qu'il percevait en sa qualité de technicien d'études et de fabrications

.) ; qu'ont un caractère industriel, au sens de ces articles, les entreprises exerçant une activité qui concourt directement à la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers et pour laquelle

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF). Depuis son intégration dans ce corps, M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fabienne X..., demeurant 1, rue de la Sorgue à Montfaucon (30150) ; Mlle X... demande que

Fabrice X..., demeurant ... ; M.

secrétaire d'Etat à la santé publique sur la demande qu'ils lui ont adressée tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication

. - VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE FABRICATION DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE, FIGURANT SUR UNE LISTE ÉTABLIE PAR

. - VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE FABRICATION DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE, FIGURANT SUR UNE LISTE ÉTABLIE PAR

. - Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et

X... et Parat et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société Ziller, - les conclusions de M.

des finances ont implicitement rejeté leur demande, présentée le 12 février 2019, aux fins, à titre principal, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-17 du code de la consommation, la fabrication

octobre 1981 par lequel le Préfet de l'Oise a autorisé la société Lorilleux-Lefranc international à exploiter sur la zone industrielle de Thourotte un établissement dans lequel il sera procédé à la fabrication

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Fabrice X..., demeurant ... ; M. et Mme Fabrice X... demandent que le Conseil d'Etat