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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233136
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364656
9 juin 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre d'Etat, garde des sceaux
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625009
19 novembre 2018
statuant en référé, de faire droit à sa demande de provision ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani
CETAT:CETATEXT000026022585
13 juin 2012
Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
A et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'université Paris 13, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard,
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446519.20221117
17 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447092.20220413
13 avril 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:449584.20220310
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453140.20220413
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454859.20220413
ECLI:FR:CECHS:2023:462897.20230317
17 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465172.20230425
25 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465191.20230317
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, asssesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467784.20230425
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2021:446947.20211208
8 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243237
10 juillet 2006
2005, par lequel le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée pour Mme Fabienne
10 SS
CETAT:CETATEXT000008000026
16 juin 1999
Fabien X..., demeurant ... Nouméa ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541140
10 avril 2009
du 13 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000008160720
6 avril 2005
Fabien X, demeurant ... ; M.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139582
13 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fabienne X, demeurant ... et M. Serge Y, demeurant ... ; Mlle X et M.
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