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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498920.20250211
11 février 2025
11 février 2025
du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui communiquer, d'une part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498950.20250211
11 février 2025
11 février 2025
administrative, d'une part, d'annuler le jugement n° RG 16/2186 du premier vice-président du tribunal judiciaire de Marseille et, d'autre part, de lui communiquer les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500001.20250211
11 février 2025
11 février 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la chambre départementale des notaires de produire immédiatement les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500118.20250211
11 février 2025
11 février 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de produire immédiatement les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500120.20250211
11 février 2025
11 février 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de produire immédiatement les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500121.20250211
11 février 2025
11 février 2025
521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 27 août 2024 de Mme A de la caisse nationale d'assurance vieillesse et de communiquer les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500132.20250211
11 février 2025
11 février 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de produire immédiatement les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500137.20250211
11 février 2025
11 février 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ordre des avocats du Barreau de Paris la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500139.20250211
11 février 2025
11 février 2025
du tribunal judiciaire de Créteil à laquelle la décision n° 2021/044212 du tribunal judiciaire de Paris fait référence et de communiquer immédiatement les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500187.20250211
11 février 2025
11 février 2025
administrative, d'enjoindre à Mme A B du service de l'accès au droit et à la justice et l'aide aux victimes du ministère de la justice de produire immédiatement les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500189.20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'annuler la décision du 20 novembre 2013 du bâtonnier de Val-de-Marne qui exige de ne plus contacter le cabinet d'avocats de Me Louis et de communiquer les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500190.20250211
11 février 2025
11 février 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de produire immédiatement les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498947.20250211
11 février 2025
11 février 2025
du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui communiquer, d'une part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499023.20250211
11 février 2025
11 février 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de produire immédiatement les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499024.20250211
11 février 2025
11 février 2025
plainte en diffamation publique contre la police et le parquet de Paris réclamée par Mme B A, doyen des juges d'instruction, ainsi que de communiquer les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499025.20250211
11 février 2025
11 février 2025
211/253243-CR/IB du 22 septembre 2014 de Me Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris et, d'autre part, de communiquer les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499026.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ali Naoui, secrétaire général du conseil départemental de l'accès au droit, atteste avoir signée par son courrier du 22 novembre 2023 et, d'autre part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632389
21 février 2011
21 février 2011
Bruno A, demeurant 78, rue de Bagnolet à Paris (75020), Mme Hélène D, demeurant 18, rue de Lagny à Paris (75020), M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007728858
10 juillet 1987
10 juillet 1987
Henri Y..., demeurant à Barcelone Espagne et Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas 26230 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007746288
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Lamand, Léon Waxin, à Mme Hélène T..., à M. Gaston J..., à Mme Léa C... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePage 22 sur 56