Jacques C..., demeurant ..., M. A... BORDA, demeurant Haizpea à Beyrie-sur-Joyeuse (64120), M. Pierre Y..., demeurant à Saint-Etienne-de-Baigorry (64430), M. Xavier B..., demeurant ..., M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

JACQUES DE Y..., CAPITAINE DE X..., DEMEURANT A "LA BOUCAUDERIE" , CHANIERS CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 9 NOVEMBRE

Vu la requête présentée pour le sieur Jacques X... demeurant à Paris 20e, 4 place de la Porte de Bagnolet, agissant tant en son nom personnel qu'en celui d'administrateur légal des biens de sa fille mineure

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 31213 du code de la santé publique : « La définition de la politique de réduction des risques en direction

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et à Paris, le préfet

novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Marseille, statuant sur une question préjudicielle posée par un jugement du 18 juin 2003 du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, a déclaré légal

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et à Paris

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G F, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme A K, M. D E, Mme H B, M. J C, M.

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.

(en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Fabrice), en réparation du préjudice subi par le jeune Fabrice X... à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 16 août 1982 à l'hôpital

Sylvain X..., demeurant à Fond Saint-Jacques à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

Jacques A, a annulé l'ordonnance n° 0905122 du 2 septembre 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ayant suspendu, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, l'exécution de l'arrêté

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.