CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 983 résultats pour « Jean- Paul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229734

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

en ce qu'il comporte un visa erroné ; il fait valoir que le décret du 26 août 1981 vise abusivement un décret du 10 mars 1981 ; qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire ; que l'esprit du pape Jean-Paul

Source officielle

Page 22 sur 100

← PrécédentSuivant →
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155454

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

Jean-Paul Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008077058

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259651

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Jean-Paul A, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994329

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Jean-Paul X..., demeurant 34, bis rue des Chennevières à Malzeville (54220) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705297

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Christian D..., André B..., Jean-Marie K..., Pierre Z..., Jean-Pierre J..., Yves G..., René L..., Charles Y..., Gérard I..., Jean-Claude F..., Claude E..., Roland M..., Jean-Louis A..., Jean-Paul H...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643132

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

JEAN-PAUL A EXPLOITER UNE PORCHERIE A L'HOPITAL SAINT-JEAN, COMMUNE DE SARRAZAC LOT , ETABLISSEMENT INSALUBRE DE PREMIERE CLASSE ; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 ; VU LA LOI DU 20 AVRIL 1932 ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964355

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193106

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Jean-Bernard Z..., M. Jean-Paul X..., Mme Christine C..., M. Bruno Y..., Mme Jean D..., Mme Bernadette X..., M. Michel Z..., M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092965

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Jean-Paul A..., Daniel B..., Jean-Pierre X..., Yves D..., Pascal E..., Daniel Y... et Jean-Pierre Z... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168791

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean-Bernard X, à M. Jean-Paul Y, à M. Stéphane Z, à M. Jean-Claude A, à M. Louis B, à M. Raymond C et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834168

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702525

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Jean-Paul H..., demeurant ... 59 , M. Jean-Pierre K..., demeurant ... 57 , et Mme Cordier I..., M. J..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838957

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Jean Y..., Mme Antoinette Z... et M. Jean-Paul X... ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. Y..., Mme Z... et M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936264

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant que l'article 150-0 D ter du code général des impôts a rendu, à titre transitoire, applicable

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168786

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Jean-Paul Y..., à M. Jean-François Z..., à Mme Marine B et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769728

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Jean-Paul X..., demeurant le Bourg, Rilhac-Xaintrie à Saint-Privat (19220) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750330

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Jean-Paul Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007765595

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 janvier 1987 par laquelle la Commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret n° 70-147

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759556

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Jean-Paul X..., demeurant "le Pigeonnier", Chemin de Cabries, Clapiers à Castelnau-le-Lez (34170) ; M.

Source officielle