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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592868
21 juin 2013
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 14 octobre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Jean Séraphin, Joseph
7 SS
CETAT:CETATEXT000007976205
21 février 1997
Joseph X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008040265
17 novembre 2000
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007955291
12 décembre 1997
Joseph X... directeur territorial de classe exceptionnelle ; 2°) rejette le déféré du préfet du Var devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26
CETAT:CETATEXT000008024009
26 novembre 2001
Joseph X..., demeurant ... à La Farlède (83210) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007937288
12 avril 1996
Joseph X... demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007937305
15 avril 1996
Joseph X..., demeurant tous ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, réformant le jugement du 6 mars
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172249
15 novembre 2004
Joseph D, demeurant ..., Polynésie française ; M.
CETAT:CETATEXT000008172868
18 février 2004
Joseph A, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008063559
1 décembre 1999
Joseph Y... demeurant chez Mme X..., ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008111385
27 février 2002
Joseph Y..., demeurant ... ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230359
21 septembre 2005
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839000
21 mai 2008
A demande au juge administratif d'annuler la décision du 21 mars 2006 du président de l'université de la NouvelleCalédonie rejetant sa demande de placement en délégation auprès de l'université Joseph
CETAT:CETATEXT000007845054
10 mars 1995
CETAT:CETATEXT000008156734
4 juin 2004
Joseph X demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158740
3 mars 2004
Joseph X, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008144742
29 juillet 2002
Joseph X..., ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008056513
28 juillet 1999
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007819757
10 février 1992
Jean-Baptiste et Joseph X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Savoie du 1er août 1986 en tant qu'elle porte sur les comptes 1840 et 1845 du remembrement de la commune
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666855
14 novembre 1980
JOSEPH X... PROVENAIT DE VACHES DEMEUREES SUR L'EXPLOITATION DE LA REQUERANTE ; CONSIDERANT D'UNE PART QU'IL RESULTE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES QU'EN CEDANT A M.
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