du canton de Aix-Sud-Ouest (Bouches-du-Rhône) ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant les deux jours qui ont précédé le second tour du scrutin, trois tracts ont fait l'objet d'une large

démontrait l'absence de réalité des prestations de service facturées par la société Bati Fri, qu'elle avait pour activité déclarée " matériel et travaux d'irrigation ", alors que son objet social était plus large

prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Y..., maire sortant, a été largement diffusé dans la nuit du 17 au 18 mars 1989 à Béligneux (Ain) ; que ce tract, auquel M.

; Considérant que l'amnistie des condamnations pénales n'interdit nullement au ministre chargé des naturalisations de tenir compte des faits qui ont motivé lesdites condamnations dans l'exercice du large

réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

MARCEL X..., DEMEURANT PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A LIBOURNE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

TRAVAUX AU CAMP MILITAIRE DE CANJUERS A EMPRUNTE, POUR QUITTER LE CHANTIER UNE VOIE INTERIEURE DU CAMP, NON OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET QUI DESSERVAIT UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE 25 METRES DE LARGE

permis de construire contesté qui représentent une partie des surfaces habitables prévues, font partie des façades de l'immeuble à partir desquelles doit être mesurée sa profondeur ; que celle-ci est largement

lui conférait aucun droit à la délivrance de ce titre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, le consul général de France à Fès, qui disposait d'un large

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

requête de Mlle X..., qui a déposé normalement sa demande de visa auprès du consul général de France à Cracovie, est recevable ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Abdellah X..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de séjour en France afin d'effectuer une visite familiale ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre en France et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

pouvoir les accueillir pendant la durée de leur séjour, ne justifiaient de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins en France, le consul général de France à Francfort, qui disposait d'un large