configuration de la parcelle, le permis de construire modificatif délivré le 21 décembre 1990 avait à la fois pour objet de régulariser la construction d'un appentis non prévu au permis initial et de rendre

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X..., qui justifie ainsi d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté du maire de Cannes ; que c'est, par suite, à bon droit que le tribunal administratif de Nice a regardé comme

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existait déjà un atelier de mécanique automobile exploité par la même société ; que le projet autorisé, qui consistait en l'édification d'un bâtiment distinct de la construction existante, ne peut être regardé

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jugements n°s 89-1739 et 89-1741 en date du 21 décembre 1990, qui ont été notifiés le 18 janvier 1991 aux requérants, lesquels en ont accusé réception le 21 janvier 1991 ; que cette requête, qui doit être regardée

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conditions définies à l'article 22 au nombre desquelles figure le respect des règles de prospect ; Considérant que le projet de surélévation autorisé par le permis de construire litigieux ne peut être regardé

X... ne vise pas à étendre la surface de la construction existante à usage d'habitation, d'une surface de 16 m, mais à lui juxtaposer un nouveau bâtiment qui doit être regardé comme une construction nouvelle

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bâtiments était entièrement terminée ; que si la demande avait été formulée pour un permis de construire modificatif, cette demande, compte tenu de l'importance des modifications envisagées devait être regardée

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X... n'établit pas que le maire de La Verpillière aurait, en accordant le permis, commis une erreur d'appréciation au regard des règles de sécurité de circulation posées à l'article UC 3 du plan d'occupation

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