Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du second tour de scrutin des élections municipales

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que le compte de campagne de M.

Combes, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE KINGFISHER, - les conclusions de Mme Claire Legras

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que les questions prioritaires de constitutionnalité visées ci-dessus présentent à juger les

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE IMPACT, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. A... ; 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

le décret n°71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

septembre 1964 ; Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 ; Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

dossiers ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 242-1 et suivants et R. 242-1 à R. 242-19 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

modifié notamment par l'arrêté du 2 novembre 1992 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

conseil municipal du Wast ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen