demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1100408 du 19 mai 2011, par lequel le même tribunal administratif, faisant partiellement droit à la demande présentée par Mlle Lina

Jean-Pierre X..., demeurant ... aux Lilas (93260) ; la CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL PTE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le

code de procédure pénale ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

le code général des impôts ; - le code de l'environnement ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

B...C..., faisant élection de domicile au cabinet de Maître Nathalie Vitel, avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis, 50 boulevard de la Liberté, 93260, Les Lilas ; M.

345768, la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU), dont le siège est 104, rue Romain Rolland aux Lilas

21 juin 1865 relative aux associations syndicales ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

article 61-1; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

D...B..., détenu à..., demeurant ...et d'autre part, la SECTION FRANÇAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 31, rue des Lilas à Paris (75019), représentée par son président

représentée par son maire, la commune de Frontenas, représentée par son maire, la commune de Belmont d'Azergues, représentée par son maire, la commune d'Oingt, représentée par son maire, la commune de Limas

représentée par son maire, la commune de Frontenas, représentée par son maire, la commune de Belmont d'Azergues, représentée par son maire, la commune d'Oingt, représentée par son maire, la commune de Limas