AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007718482
28 juillet 1989
28 juillet 1989
Bernard X..., dûment habilité par les statuts, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 31 mars 1989 par laquelle le conseil d'administration de la ligue nationale de football
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LIGER, Ellauryne
02/08/2026
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LES CARREAUX LIGERIENS
28/07/2026
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LE BISTROT LIGERIEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
28/07/2026
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Electricité Ligérienne 2
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LIGER ACFP
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834173
19 février 1993
19 février 1993
., annulé l'arrêté du 19 juin 1985 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l'établissement de servitudes sur le territoire de la commune de Vitrolles requises pour la construction d'une ligne
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