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5 408 résultats pour « Liger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718482

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Bernard X..., dûment habilité par les statuts, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 31 mars 1989 par laquelle le conseil d'administration de la ligue nationale de football

Source officielle

Page 22 sur 271

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Annonces BODACC2 998 résultats

Journal officiel
Radiations

LIGER, Ellauryne

SIREN 930061650Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LES CARREAUX LIGERIENS

SIREN 510246457Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Procédures collectives

LE BISTROT LIGERIEN

SIREN 842047045Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Electricité Ligérienne 2

SIREN 901898718Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LIGER ACFP

SIREN 934481680Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/07/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834173

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

., annulé l'arrêté du 19 juin 1985 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l'établissement de servitudes sur le territoire de la commune de Vitrolles requises pour la construction d'une ligne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355915

Admin. suprême

16 août 2008

16 août 2008

du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet 2008 par laquelle la commission d'appel de la Ligue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008213642

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

de l'illégalité de la décision prise le 12 mai 2005 par la commission d'appel disciplinaire de cette ligue ; Considérant que le moyen tiré de ce que la commission d'appel disciplinaire de la Ligue de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749861

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE DES CONTRIBUABLES - SECTION DE SALERNES ET DU HAUT-VAR-, représentée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503437

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Article 2 : Les taxes assignées à la SARL Ligne des 600, telles que mentionnées par l'avis d'imposition du 15 avril 2003, sont remises à sa charge.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228213

Admin. suprême

3 juin 2005

3 juin 2005

: 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection des adjoints au maire de Saint-Laurent-de-Lin

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:506041.20251009

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 506041, la Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697478

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du Syndicat National des Pilotes de Ligne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492145.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la Ligue des droits de l'Homme déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509811

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération " ; 3.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700044

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

FORMEE PAR L'EXTREMITE SUD-EST DE LA PARCELLE ANCIENNEMENT CADASTREE 836 PUIS AE7 JUSQU'A LA SEINE ET REJOIGNANT DE LA LIGNE DROITE L'ANGLE DES MURS DU PARC DE M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007973160

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

BIDALOU, à savoir les 6è et 7è paragraphes de la 18è à la 28è ligne de la 2è page, le 10è paragraphe de la 29è ligne de la 2è page à la 3è ligne de la 3e page, le 11è paragraphe de la 5è à la 8è ligne

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409024

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2015 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basketball a décidé de ne pas pourvoir les places vacantes en Ligue

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:449867.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : La Fondation Abbé A pour le logement des défavorisés et la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007920909

Admin. suprême

6 janvier 1997

6 janvier 1997

DE POLICE SPECIALE -Motifs justifiant la substitution des pouvoirs de police générale à des pouvoirs de police spéciale pour suspendre l'activité d'une société - Troubles d'une exceptionnelle gravité liés

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744423

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

délibérations ayant un caractère réglementaire d'un établissement public sont opposables aux tiers à compter de la date de leur publication au bulletin officiel de cet établissement ou de celle de leur mise en ligne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962854

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'administration, de procéder à sa libération

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674893

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

A PARIS 5EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET PAR LA LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835517

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE est rejetée.

Source officielle