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2 553 résultats pour « Linon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830556

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Savine X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accord entre le Gouvernement de la

Source officielle

Page 22 sur 128

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LINON CEDRIC

SIREN 529310617Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

18/08/2026

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Immatriculations

LINON, Julie, Sandrine

SIREN 841983844Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Créations

SCI JSE LINON INVEST

SIREN 106402837Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LINON CEDRIC

SIREN 529310617Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Créations

SEGONNE, Nathalie, LINON

SIREN 104971346Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

03/06/2026

Voir →

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830606

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Hedi X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007831714

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE POLIGNY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833851

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Daniel X... et de Me Ricard, avocat du syndicat mayennais de contrôle de croissance des bovins, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort clairement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833912

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions du décret du 2 mars 1910 modifiée fixant le régime

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833913

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions du décret du 2 mars 1910 modifiée fixant le régime

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833914

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions du décret du 2 mars 1910 modifiée fixant le régime

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833915

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions du décret du 2 mars 1910 modifiée fixant le régime

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833916

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions du décret du 2 mars 1910 modifiée fixant le régime

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833917

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions du décret du 2 mars 1910 modifiée fixant le régime

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833918

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions du décret du 2 mars 1910 modifiée fixant le régime

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833953

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834012

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 376-2 du code des communes : "le régime des droits de place et de stationnement

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007783943

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE "AVON", - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE "

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786019

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat Hacuitex CFDT d'Amiens et environs et autres, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786044

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-5 du code de la construction et de l'habitation : "ne donnent

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808369

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'Etat en raison du préjudice subi par le requérant du fait

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808442

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les conclusions tendant à l'annulation de la loi du 31 décembre 1991 portant diverses

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007808958

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007808986

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle