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Il résulte de ce qui a été dit au point 3 qu'en retenant, pour déterminer la catégorie de rattachement du mail en litige, le critère inopérant de la longueur du segment d'accès aux locaux desservis par

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sérieux quant à la légalité des décisions litigieuses, alors qu'il ressort nettement du tableau des voies communales de la commune de Noves que le chemin rural dont cette commune est propriétaire a une longueur

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société La Compagnie du Vent a présenté en 2010 deux demandes tendant respectivement à la prorogation du permis de construire et à la délivrance d'un permis de construire modificatif afin d'allonger la longueur

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