novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise rejetant sa demande de

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que pour contester le jugement en date du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester le jugement en date du 8 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande, présentée devant le tribunal administratif de Grenoble

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

DU CODE DES MARCHES PUBLICS DANS SA REDACTION ISSUE DU DECRET PRECITE DU 15 NOVEMBRE 1967 : "AU CAS OU LE MARCHE EST PASSE A PRIX FERME, SI UN DELAI SUPERIEUR A TROIS MOIS S'EST ECOULE ENTRE LA DATE D'ETABLISSEMENT

POUR LA CAMPAGNE 1977-1978 EN TANT QU'IL AUTORISE LA CHASSE DE LA GRIVE, APRES LA CLOTURE GENERALE, NON SEULEMENT SUR LES COURS D'EAU, LACS ET AUTRES, MAIS EGALEMENT LE LONG DES COURS D'EAU, ETANGS ET MARAIS

LORSQU'IL S'AGIRA DE TRAVAUX SPECIFIES AUX N°S 1, 2 ET 3 DE L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE LOI" ; QUE LE 3° DUDIT ARTICLE 1ER VISE LE DESSECHEMENT DES MARAIS ; CONSIDERANT QUE, SI L'"ASSOCIATION SYNDICALE

gouvernement ; Considérant que M. et Mme X..., détenteurs de parts de la SCI Neuve n° 2, propriétaire de cinq appartements dans quatre immeubles situés respectivement dans les secteurs sauvegardés du Marais

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 29 mai 1997 qui fixe l'ouverture anticipée de la chasse pour la campagne 1997-1998 dans le département du Gard au 3 août sur les étangs et marais

la Gironde, au 17 juillet 1993, l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime (sauf l'huîtrier-pie) et de la chasse à la hutte dite "tonne" en bordure de certains étangs, marais

du permis de construire du 22 février 2006 à une annulation partielle en tant seulement que celui-ci méconnaissait les dispositions de l'article USM-12 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais

UNE EXPERTISE POUR VERIFIER LES JUSTIFICATIONS DE SES DEPENSES PRODUITES PAR LA SOCIETE REQUERANTE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES MARCHES

Yvon X..., demeurant à Caudrot (33490) Saint-Macaire ; M.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET NOTAMMENT SON ARTICLE 541; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR UN MARCHE