des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Antilles, l'arrêté du 24 mars 2010 par lequel le maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société civile immobilière (SCI)

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le maire de Gagny lui a refusé le bénéfice de l'allocation

son maire en exercice, et pour les COMMUNES DE LA FERTE-GAUCHER, AMILLIS, BELLOT, BOITRON, CHARTRONGES, CHAUFFRY, CHEVRU, CHOISY-EN-BRIE, DAGNY, DOUE , HONDEVILLIERS, JOUY-SUR-MORIN, LA CHAPELLE-MOUTILS

A et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNC Thiboudes-Bonomees, - les conclusions de M.

ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux communautés européennes, ensemble le décret n° 86-415 du 11 mars

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Avelino SILVA X..., demeurant chez M. Manuel X..., ... au Kremlin-Bicêtre (94270) ; M.

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 24 mars et 26 mai 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE CUGES LES PINS, représentée par son maire en exercice

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CASTRIES représentée par son maire ; le maire de Castries demande au Conseil d'Etat

de la SOCIETE FINADEV et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction du Val-de-Marne, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fuveau ; 2) de mettre à la charge de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

de Caluire et Cuire en date du 15 mars 1983 portant nomination des conseillers municipaux selon l'ordre du tableau, 2) la décision du conseil municipal de Caluire et Cuire du 29 mars 1983 portant règlement

1985 par lequel le maire de Miglos a interdit le stationnement ainsi que tout dépôt de matériel et de matériaux sur une partie de la voie communale dite "rue du Moulin d'Abal" et sur la voie de desserte

; que le syndicat a produit, le 1er mars 2006, une copie de ses statuts et du procès verbal de son congrès des 1er, 2 et 3 décembre 2006, désignant M.

X..., secrétaire général de la mairie, qui avait atteint l'âge de soixante-cinq ans ; que, par arrêté du 27 mars 1985, le maire a reporté au 28 février 1985 la date d'effet de la radiation des cadres de

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MOULIN TP, dont le siège est au 38 Petite Rue à Bourgoin-Jallieu (38300) ; la SOCIETE

de l'ensemble immobilier Marie Z..., par M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 par lequel le maire de Papeete a retiré son arrêté du 15 mai 2017 lui attribuant une pension de réversion

28 mars 1985 par laquelle le conseil municipal de Levallois-Perret a annulé sa délibération du 6 mars 1966, approuvé les accords signés entre le maire et les cinq unions locales de syndicats relatifs à