FIDELOR, qui exerçait alors une activité de marchand de biens, a acquis, en 1975, conjointement avec sa gérante, Mme X..., un immeuble sis à Paris (4ème) ..., dont les trois premiers étages sont devenus

d'équipement commercial a accordé à la SCI Agesinate de Villeneuve l'autorisation d'agrandir de 628 m2 la surface de vente d'un supermarché "Super U" et de 38 m2 la surface de vente d'une galerie marchande

administratif de Nice rejetant sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise en matière immobilière à la suite des infiltrations d'eau de pluie survenues dans les commerces de la galerie marchande

d'immeubles qui sont achevés depuis plus de cinq ans ou qui, dans les cinq ans de leur achèvement, ont déjà fait l'objet d'une cession à titre onéreux à une personne n'intervenant pas en qualité de marchand

Prospectives, Alodis et Amidis et Cie l'autorisation préalable en vue de l'ouverture d'un ensemble commercial de 2 676 m2 comprenant un supermarché Champion d'une surface de vente de 2 323 m2 et une galerie marchande

Ils sont arrêtés conjointement par les ministres de la défense et de la marine marchande et publiés au Journal officiel de la République française » ; que l'article 1er du décret du 7 mai 2001 organisant

que l'administration vérifierait l'ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 pour une activité de marchand

d'aménagement commercial du Jura accordant à la société Supradis l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension de 1 190 m² d'un magasin à l'enseigne " Super U " et de 458 m² de sa galerie marchande

en vue de procéder à l'extension d'un ensemble commercial, par extension de 2 468 m² d'un hypermarché " Intermarché " de 2 572 m² portant ainsi sa surface à 5 040 m², et par création d'une galerie marchande

Leclerc de 5 181 m² exploité sur la commune de Luisant, une galerie marchande de 3 800 m², un magasin spécialisé dans le matériel informatique de 720 m² à l'enseigne E.

Leclerc " et de 100 m² celle d'une galerie marchande ainsi que pour créer un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m².

par la société ont revêtu un caractère habituel ; Considérant dès lors que la société civile immobilière du ..., bien que n'ayant acquis qu'un seul immeuble, se livrait à une activité commerciale de marchand

T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE -Montan des "consignations" perçues par un marchand d'eau minérale au titre des bouteilles de verre contenant l'eau.

Philippe X..., demeurant 1 place des Marchands à Vauréal (95000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège est Galerie Marchande du Casino, B.P. 32 à Valras-Plage (34350

X..., celui-ci exerçait depuis moins de deux ans et sans l'aide d'aucun salarié son activité de marchand ambulant ; qu'ainsi les dispositions précitées ne lui étaient pas applicables ; que le moyen tiré

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT D'UNE PART QUE, PAR ARRETE EN DATE DU 4 AOUT 1971, LE MAIRE DE VALLON-PONT-D'ARC N'A, POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 15 JUIN ET LE 15 SEPTEMBRE, AUTORISE LES MARCHANDS

JUGEMENT DU 6 JUILLET 1979 EN CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE NICE EN DATE DU 12 JANVIER 1978 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE MARCHAND-FORAIN

X..., qui exerce l'activité de marchand de biens, reconnaît avoir déposé hors délai les déclarations de ses affaires taxables pour l'ensemble de l'année 1976 ; que, par suite, il n'est pas fondé à soutenir

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.