B et la société Michel B et associés demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de la

MICHEL , PROFESSEUR, XP... 178, AH..., CC... MICHEL , ADJOINT D'ENSEIGNEMENT, LYCEE DE MAROUA, CD... GUY , PROVISEUR DE LYCEE, XP... 93, YAOUNDE, CE...

Michel Z... et autres, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Privat (Corrèze) Vu les autres

Michel H..., à M. Raymond P..., à M. Didier U..., à M. Gérard V..., à M. Roland N..., à M. Lionel M..., à M. René X..., à M. Emile G..., à M. Michel F..., à M. Henri O..., à M. Jacques B..., à M.

Michel D..., demeurant ... , M. Alain F..., demeurant ..., M. Etienne C..., demeurant à Gendrey 39350 , Mme Pierrette B..., demeurant à Sapois, 39300 Champagneul, M.

Michel X..., demeurant Quartier Sainte-Catherine à Modène (84330) ; M.

Michel X... ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, à M.

Michel X..., demeurant au Café des Lézards, Quai des pêcheurs au Lavandou (83980) ; M.

JEAN-ROGER, ADI ET MICHEL X..., AINSI QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE L'APPEL SONT REJETES COMME PORTES DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPTETENTE POUR EN CONNAITRE.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel S..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bourbourg ; 2°) de condamner M.

administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 20 juillet 1999 du directeur des services fiscaux des Ardennes refusant de considérer comme accident de trajet l'accident dont a été victime Mme Michèle

Michel X..., demeurant ... ; M.

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

Michel X..., demeurant au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon, ... ; M.

Jacques A..., ayant élu domicile auprès de la SCP Delaporte-Briard, ... ; Mlle Joëlle X..., Mlle Michèle Y..., Mlle Véronique Z... et M.

Vu 1°, sous le n° 139944, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1992 et 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle