des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Selarl A...et Associés, à Maître VincentA..., à Maître Nadine D...et au Conseil national des barreaux.

Didier Ribes La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Didier Ribes La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

François Lelièvre La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. René X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

l'ouverture du concours de conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Georges C..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Nadine U..., demeurant à Nuits-Saint-Georges (Côte d'Or) ; M. Michel XK..., demeurant à Tanlay (Aube) ; M.

François Lelièvre La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Frédéric Gueudar Delahaye La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé La rapporteure : Signé : Mme Mélanie Villiers La secrétaire : Signé : Mme Nadine PelatD0VOE9R5

Frédéric Gueudar Delahaye La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine PelatM7RRQD01

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Frédéric Gueudar Delahaye La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

procédure civile, Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

janvier 1984 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia