Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Le président : Signé : M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le délai du recours contentieux contre l'arrêté du 7 février 1990 a été régulièrement interrompu le 3 avril 1990 date à laquelle la SCI des Hautes Roches

liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, en tant qu'elle désigne comme tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de la Roche-sur-Yon

les premiers, la destruction d'une ferme habitée et la disparition d'un chemin existant depuis un temps immémorial, pour les seconds, la destruction partielle des boisements et la chute de blocs de rochers

l'instruction que le câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth, qui était en cours d'installation par les soins de la société des câbles de Lyon, a été endommagé le 22 mai 1970 par une drague à roches

1982 du commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de Pontgibaud sur le territoire des communes de Pontgibaud, Saint-Ours-les-Rochers

et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant rue Principale, Saint Blaise la Roche

Entreprises BOUSSIRON, de la Société Nationale des Travaux Publics, et de la Société Française des Travaux Publics, à lui verser la somme de 4 774 474 F, en réparation des désordres affectant l'hôtel des Roches

DEPARTEMENTAL N. 4 EN DIRECTION DE MARSEILLE, A DERAPE ET S'EST RETOURNE, POUR ALLER HEURTER LE MUR DU GARAGE DU SIEUR FOURNIER ; QUE CET ACCIDENT S'EST PRODUIT A 60 METRES DE LA LIMITE DES AGGLOMERATIONS DES ROCHES

VERSER UNE SOMME DE 127.319,42 F A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, INTERVENANTE, CORRESPONDANT AUX FRAIS DE REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ENDOMMAGE PAR UN EBOULEMENT DE ROCHERS

POUR L'EXECUTION DES DEROCTAGES, IL NE SERA PAS ADMIS DE PILONNAGE NI L'UTILISATION D'EXPLOSIFS" ; QUE LE PRIX RENUMERANT L'OPERATION ETAIT FIXE A 44 F PAR M3 DE ROCHERS SUR LA BASE D'UN VOLUME EVALUE

. ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES OUVRAGES DE DERIVATION D'EAU DU MOULIN DE LA ROCHE A L'EMPLACEMENT DUQUEL EST INSTALLEE L'ELEVAGE DU SIEUR B...

enregistrée le 7 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "LES AMIS DE REMIREMONT ET SITES DES HAUTES-VOSGES", dont le siège social est au ..., représentée par Me Roche

des impôts relatif à la détermination des locaux imposables à la taxe d'habitation ; Considérant, en troisième lieu, que, contrairement à ce que soutient Mme X..., le seul fait que le château de La Roche-Guyon

René X..., demeurant les Rochettes à la Roche sur Yon (85007) ; M.

123-55 du code de la construction et de l'habitation régissant les établissements recevant du public, la fermeture immédiate de l'internat de l'institution privée Pierre Grise , sise château de la Roche

E...s'est engagé sur un chemin hors-piste habituellement emprunté par les skieurs pour rejoindre une autre piste bleue de la station et qu'il a été victime d'une chute sur les rochers situés sur les bas-côtés