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26 914 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495728.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Après la découverte, par des riverains, d'une nappe d'hydrocarbures dans le sous-sol, le préfet du Rhône a pris deux séries d'arrêtés, dirigés, les uns, contre la société Khalyge 1, désignée comme ayant-droit

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781841

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Pascal X..., demeurant 5, passage de la Teille à Meylan (38240) ; la COMMUNE DE MEYLAN et M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155063

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTRÉE EN VIGUEUR - ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE - ARTICLE 11 DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 1997 PORTANT CRÉATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE, TEL

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100810

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Lorsqu'une association a un objet d'intérêt public local, mais mène aussi des actions, notamment à caractère politique, qui ne peuvent être regardées comme revêtant un tel caractère, la commune ne peut

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580437

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

elle était intervenue dans la transaction commerciale entre la société néerlandaise Fey Print et la société suisse Editions Rencontre en qualité de mandataire de la première ; qu'après avoir estimé que tel

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834560

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Il en résulte que lorsque des fonctionnaires de catégorie A ont été nommés dans de tels emplois à temps non complet, leur employeur ne peut, pour assurer des heures d'enseignement auxquelles ces fonctionnaires

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227947

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

En troisième lieu, la personne qui estime subir des préjudices permanents du fait d'un ouvrage privé construit par des travaux publics ou ayant fait l'objet de tels travaux, ne peut poursuivre la responsabilité

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158684

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, n'est pas, par elle-même, de nature à porter atteinte à ces principes ; que, d'autre part, l'objet même du programme d'histoire, tel

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031727

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

au reversement des revenus en espèces de la section aux ayants droit, sur le caractère non obligatoire pour la commune d'Arnac des dépenses concernées du fait de l'absence de délibération décidant un tel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727985

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

l'agglomération ; que l'administration justifie avoir pris des précautions suffisantes pour parer aux conséquences que cette opération pourrait avoir en ce qui concerne les captages d'eau potable, le niveau de la nappe

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669861

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

autres lacunes et insuffisances entachant l'étude d'impact, consistant dans l'absence de mention de la dangerosité des effluents liquides, dans l'analyse insuffisante tant des risques de pollution de la nappe

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000723

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 1996 et 6 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazélie Z..., veuve X..., demeurant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420319

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

propriétaire d'une parcelle située sur la commune de Pontevès, dans le quartier du Puits Fangon ; que la parcelle n'est desservie que par un chemin ouvert à la circulation comportant des nids de poule et des nappes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748517

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

l'environnement a pu légalement, compte tenu des substances contenues dans les déchets, effluents, et sous produits, poser une telle interdiction générale afin de parer aux risques de pollution du sol et des nappes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032883013

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

CAS OÙ LA DÉCISION DE REFUS EST CONFIRMÉE APRÈS SAISINE DE LA CADA - A) OBLIGATION DE L'ADMINISTRATION D'INFORMER LE DEMANDEUR DES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS CONTENTIEUX - ABSENCE - B) CONSÉQUENCE D'UN TEL

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437314

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

ACTE - CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE - ABSENCE - CONSÉQUENCE - COMPÉTENCE AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POUR CONNAÎTRE D'UN RECOURS CONTRE UN TEL ACTE EN PREMIER RESSORT - TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038351085

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

dans l'impossibilité absolue de récupérer cette aide, ainsi que l'a dit pour droit la Cour de justice de l'Union européenne notamment dans son arrêt C-610/10 Commission c/ Espagne du 11 décembre 2012, tel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007728504

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Professions - Décision ministérielle mettant un pharmacien en demeure de cesser les travaux d'aménagement d'un deuxième accès à son officine au motif erroné en droit que de tels

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007748522

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - CONNEXITE - EXISTENCE D'UN LIEN DE CONNEXITE -Demandes connexes dont l'une au moins ressortit à la compétence du Conseil d'Etat - Existence d'un tel

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716689

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

contenu est entièrement défini par voie législative et réglementaire ; que, dès lors, l'administration, seule compétente pour régler l'organisation du service public, peut résilier à tout moment de tels

Source officielle

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