engagement dans l'armée de l'Air en qualité d'agent spécialisé en équipement électronique, le MINISTRE DE LA DEFENSE s'est fondé d'une part sur le fait que, en raison de la nationalité étrangère des parents

17 mars 1983 par laquelle le directeur des affaires maritimes de Normandie-Nord, a confirmé sa décision du 4 janvier 1983 lui refusant le renouvellement de la concession dont il bénéficiait sur les parcs

leur préjudice matériel, une rente mensuelle de 7 500 F indexée sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains jusqu'au décès de l'enfant, étant précisé qu'en cas de pré-décès des parents

l'article D. 316-5 ou acceptées au titre du 2° du II du même article ; / 2° Des dépenses dont le lieu de vie et d'accueil n'est pas en mesure de justifier l'emploi ; / 3° Des dépenses dont le niveau paraît

suppression de cette disposition ; Sur l'article 9 : Considérant qu'aux termes de l'article 9 susmentionné : "Il est spécialement rappelé aux maîtres (...) l'obligation de remettre aux élèves pour leurs parents

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA GARE ROUTIERE D'AMIENS, - les conclusions de M.

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR L'INDEMNITE QUE LA SOCIETE DU PARC ETOILE FOCH A ETE CONDAMNEE A PAYER AUX EPOUX X...

DU MEME CODE AVANT L'INTERVENTION DU DECRET N° 92-180 DU 26 FEVRIER 1992 - (1),RJ1 Conditions - Intérêt suffisant pour la commune et chance de succès - Absence - Action paraissant

. - Rupture d'un palan au cours de la remise en place d'un transformateur.

admi- nistratif qui relève en principe du département, mais qui peut aussi être assumé par les communes ou leurs groupements, par les établissements d'enseignement ou enfin par les associations de parents

. - LÉGALITÉ D'UNE MESURE DE POLICE EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT EXIGEANT UNE INTERVENTION URGENTE QUI NE PEUT ÊTRE DIFFÉRÉE - EXISTENCE SI ELLE PARAÎT NÉCESSAIRE AU VU DES INFORMATIONS DONT DISPOSE

circonspection de nature à justifier un blâme - Existence - Fait pour un médecin de certifier que les troubles subis par un enfant sont imputables à une agression sexuelle de la part de l'un de ses parents

construction, dans le site inscrit de Juan-les-Pins et à proximité du site classé du cap d' Antibes, d'un immeuble de plus de 20 000 m2 de surface hors-oeuvre brute qui impliquerait la disparition totale d'un parc

18-01-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - NOTION D'ORDONNATEUR OU DE COMPTABLE -Comptables de fait - Notion - Directeur général d'une association para-municipale

, par le constructeur de cet immeuble, a eu pour seule activité de louer ces appartements à des touristes, sans dispenser, elle-même, à ceux-ci, aucune prestation de service de caractère hôtelier ou para-hôtelier

Cons. que les compagnies d'assurances Le Monde et Gresham Fire and Accident Insurance Company Limited ont, en tant qu'assureur des parents, déclarés civilement responsables, des deux mineurs condamnés

RECOURS - CASSATION - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - RÉGULARITÉ INTERNE - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - REJET D'UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR N'EST PAS LE PLUS PROCHE PARENT

. | 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Ecoles para-médicales - Fixation du nombre d'étudiants admis à entreprendre