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444 résultats pour « Patricia Dumens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034359373

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

B...conteste l'authenticité du procès-verbal de la séance du 16 juin 2011, la seule circonstance qu'une copie du procès verbal dûment signée a été produite tardivement devant la juridiction administrative

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Patrick XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208944

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

présent article porteront sur l'ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à participer

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234897

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

COLLECTIF POUR L'AMENAGEMENT DURABLE ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est 12 place de Gaulle à Cagnes-sur-Mer (06800), représentée par son vice-président en exercice dûment

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041893783

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

déposées par voie électronique n'ont pas été rendues publiques et, en dernier lieu, qu'aucun document ne fait état des motifs de la décision finale du gouvernement, en méconnaissance du principe de participation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466589

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

contact avec des personnes radicalisées et mène une vie familiale paisible et discrète ; s'étant lancé dans une recherche d'emploi active dès sa sortie de prison, il a obtenu une promesse d'embauche dûment

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834373

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1991, présentée par l'ASSOCIATION INDEPENDANTE POUR UN RESEAU DE CIRCULATION LIBRE (CIRCULE), représentée par son président en exercice dûment

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, qui, en sa qualité d'observateur pour l'observatoire parisien des libertés publiques dont il se prévaut, participe régulièrement à des manifestations sur la voie publique et fait en outre valoir avoir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042143053

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

du décret attaqué ; - le décret attaqué, en ce qu'il fixe des délais trop brefs pour permettre une information et une consultation utiles du comité social et économique, méconnaît le principe de participation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782276

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

administrative n'est pas indispensable à la vie de la Nation, dans un contexte qui rend impossible la mise en oeuvre de l'éloignement des retenus ; - l'ouverture des centres de rétention administrative participe

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461567

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne concernée ou son représentant ait été entendu ou, à défaut, dûment convoqué. ". 13.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196441

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

et du Val-de-Marne ; qu'à ce titre, ainsi que le prévoit le 4° du II de l'article 5 de l'arrêté attaqué, les préfets de département ou les fonctionnaires de préfecture individuellement désignés et dûment

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965991

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

emballages ménagers " et approuvé les cahiers des charges de ces organismes pour la période 2017-2022 ; que ces deux arrêtés prévoient, notamment, de mettre fin, à compter du 1er janvier 2018, à la participation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042097431

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

L'interdiction de déplacement hors du domicile, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées et devant être dûment justifiées, s'est appliquée entre le 17 mars et le 11 mai 2020, avant que ne soient

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253337

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

l'environnement que les parcs nationaux ont vocation à concilier, même au sein de leur coeur, la protection des espèces protégées avec les activités existantes et notamment l'agropastoralisme, qui participe

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729500

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

covid-19, modifié par un décret du 19 mars 2020, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées et devant être dûment

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041893780

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

qui comprennent la protection de la santé et de l'environnement, mais aussi aux intérêts publics attachés à la protection de la santé publique, à la concertation avec les parties prenantes et à la participation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448176.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

19, modifié par un décret du 19 mars suivant, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées et devant être dûment

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828535

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

Les articles 5, 7, 14 et 30 de l'ordonnance apportent des dérogations aux règles ordinaires de la procédure pénale en ce qui concerne la participation aux audiences devant les juridictions pénales autres

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Dès lors que la réalisation de séances en télésoin participe du choix des actes et techniques par le masseur-kinésithérapeute, les stipulations de B 2.3.1.2.2 créé par l'avenant prévoyant la mention de

Source officielle

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