Luis, 8, Cour Saint-Pierre à Paris (75017) ; M.

Alain Z..., demeurant 10 place Saint-Pierre à Luxeuil-les-Bains (70300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Raymond X..., demeurant Appt. 12 Bâtiment E rue Georges Brassens à Saint-Pierre-Elbeuf (76320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 septembre 1987 par lequel le tribunal

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES AGENTS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, dont le siège est 2 rue Neuve Saint-Pierre

requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT PARISIEN DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES FINANCES - CFDT, dont le siège est 2 rue Neuve Saint-Pierre

Y..., demeurant Coubregeay Bassillac à Saint-Pierre-de-Chignac (24330) ; M.

Vu la requête présentée par la dame X..., domiciliée ... à Saint Pierre du Vouvray Eure , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 1976 et tendant à ce qu'il

A...critique le rattachement des communes de Saint-Pierre-d'Entremont et de Moncy au canton n° 13 (Flers-1) plutôt qu'au canton n° 11 (Domfront) qui regroupe les autres communes membres de la même communauté

administratif de Poitiers a annulé, pour excès de pouvoir, l'arrêté du commissaire de la République de la Charente-Maritime du 5 août 1983 portant révision du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Pierre

X..., demeurant ... et Mme Marie-France Y..., demeurant à Tournon Saint-Pierre (37290) Preuilly-sur-Claise ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 novembre 1986 par laquelle

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant Traverse Bonne Herbe, Saint Pierre les Aubagne (13400) ; Mme X... demande

X..., le tribunal correctionnel de Saint-Pierre, dans son jugement du 28 mars 1974, s'est fondé sur ce qu'aucune faute caractérisée susceptible d'entraîner une sanction pénale ne peut être relevée à la

public dont le siège est 2, rue Pierre Delafontaine à Saint-denis (93205), représenté par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 21 avril 2015, le préfet du Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques sur un périmètre

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X..., demeurant 16, Boucle des Prés de Saint-Pierre à Thionville (57100) ; il demande au Conseil d'Etat l'annulation du jugement du 16 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

du budget a suspendu le paiement des arrérages de sa pension militaire de retraite pour la totalité du 27 septembre 1992 au 26 septembre 1994 en raison des fonctions qu'il exerçait à la préfecture de Saint-Pierre

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