tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage (SIMB) a fait réaliser une passerelle franchissant le Loing et permettant aux piétons

de création d'un pôle médical, envisagé sur les parcelles auparavant occupées par l'exploitant ; que s'agissant de l'accessibilité du site, la surface de vente autorisée, qui est accessible par les piétons

fréquenté par un flux permanent de touristes ; que l'autorisation d'extension de la terrasse litigieuse a pour effet d'une part de réduire excessivement le domaine public maintenu à la disposition des piétons

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'intérieur des zones bleues et rouges, la circulation des piétons, des cyclistes et des trottinettes est libre, que, sauf exception, la circulation des véhicules

clore le scrutin avant 18 heures, ont pour conséquence que, lors d'élections générales, les électeurs des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre

commission nationale a suffisamment satisfait à cette obligation, notamment en ce qui concerne la population couverte par la zone de la chalandise, la desserte du projet, tant par les voies routières que piétonnes

APPAREIL QUI AVAIT LA FORME D'UN TUBE DE COULEUR GRISE, HAUT DE 1,30 METRE ET D'UN DIAMETRE DE 6 CENTIMETRES ET N'ETAIT MUNI D'AUCUN DISPOSITIF DE SIGNALISATION SE TROUVAIT PLACE AU MILIEU DU PASSAGE DES PIETONS

constructions hôtelières et individuelles, objet de la déclaration d'utilité publique attaquée, ne comporte pas d'autres partis envisagés ; que si ce projet prévoit la réalisation d'un ouvrage réservé aux piétons

d'animation de la vie urbaine ; que, s'agissant de l'insertion du projet dans les flux de transport, il ressort du dossier que le site est desservi par les transports en commun ainsi que par des voies piétonnes

pour statuer sur la validité de ce contrat ; que, d'autre part, les servitudes créées par un acte du même jour que l'acte de cession du 21 décembre 2011 relatives, d'une part, à la circulation des piétons

graphiques lorsque de tels espaces sont prévus ; qu'en prévoyant, dans un quartier jusqu'alors dépourvu d'espaces verts, que des plantations seraient réalisées sur les places, les voies de circulation piétonne

contigus au nord, à l'alignement de l'avenue de Germignan et de la rue de Peyroux, et de deux bâtiments au sud, à l'alignement du chemin de Milavy, ceux-ci étant séparés des trois premiers par un passage piéton

modérés de la ville de Tours ont consenti une servitude de passage sur les plates-formes et dalles reliant les bâtiments composant la résidence de Rochepinard, afin de permettre la circulation des piétons

par le législateur en matière de développement durable ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le seul fait que le projet ne prévoie pas d'accès par des pistes réservées aux cyclistes et aux piétons

des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

projet, il ne desservait que quelques maisons individuelles, d'autre part, que la société pétitionnaire avait prévu de faire un pan coupé pour accéder à l'avenue de Fabron et de réaliser le cheminement piéton

Considérant que si la requérante soutient que le dossier de demande d'autorisation serait insuffisant en ce qui concerne l'attestation du régime social des indépendants, les accès piétons, les effets du

travaux de reprise du mur préconisés par l'expert dans son rapport du 5 novembre 2007, la cour administrative d'appel de Marseille a notamment relevé que les risques pour la circulation des véhicules et piétons

chaussée " ; que le tribunal en a déduit que la défectuosité présentée par le regard d'égout ne pouvant échapper à un usager de la voie publique normalement attentif à sa marche et ne créant pas pour les piétons