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487 résultats pour « Pigott »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722709

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Considérant que l'accident qu'ont subi les consorts Y... alors qu'ils circulaient en voiture sur la route nationale 6 le 15 août 1979 a eu pour seule cause le brusque déport sur sa gauche du véhicule piloté

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834950

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

civile et de l'impossibilité pour les compagnies Air France, Air Inter et Transport Aérien Transrégional (T.A.T.) de faire face à leurs obligations de service public "à raison d'un manque temporaire de pilotes

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625933

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

X... se borne à faire état de réceptions à son domicile qu'aurait exigées l'exercice de ses fonctions tant de président-directeur général de la société que de directeur commercial et de pilote d'essais

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022825771

Admin. suprême

17 septembre 2010

17 septembre 2010

, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation en France d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041806997

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

En vertu de l'article L. 612-1 du code de la sécurité sociale, il a notamment pour rôle " de piloter le régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573261

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Considérant que l'article 4.3.1 du cahier des clauses particulières dispose que « l'entrée dans le lagon de Mururoa et la sortie se fera obligatoirement avec le concours du pilote

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

D, pilote de l'hélicoptère, mis à disposition de la société Héli-Union par la société Ofsets Jersey dont il était l'employé, est décédé à la suite de la chute en mer de l'appareil après une manoeuvre d'appontage

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008043590

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

légalement être inclus dans la base servant au calcul de la redevance ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les dépenses de formation initiale et d'aide à l'emploi des pilotes

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102479

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

244 quater B du même code relatives au crédit d'impôt pour dépenses de recherche, celles des opérations de développement expérimental qui sont effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095804

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

ouvrant droit au crédit d'impôt prévu au I du même article sont les dépenses afférentes aux opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025704525

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

simulations destinées à garantir la sécurité des manoeuvres d'approche et d'atterrissage des appareils et qu'après la modification des modalités du contrôle aérien et des bases de données utilisées par les pilotes

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124461

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

15 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat de la juridiction administrative (SJA), dont le siège est au tribunal administratif de Montpellier, au 6 rue Pitot

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453442.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que l'altitude minimale de secteur, ou MSA, qui garantit aux pilotes qu'ils peuvent, dans le cadre des procédures de vol aux instruments, évoluer sans rencontrer d'obstacle

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996058

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

du dossier et notamment des certificats établis les 11 mars 1998 et 3 juillet 1998, respectivement par les Dr Dillenschneider et Roos, soit dans le délai d'un an après la cessation des fonctions de pilote

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869013

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

A justifie avoir exposé, du fait de son handicap, outre la somme de 996,09 euros pour l'achat d'un équipement lui permettant de piloter son véhicule automobile, une somme de 3 042,01 euros afin de changer

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377261

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

raison de la concentration des vols ; que les conséquences des restrictions décidées sur la gestion du trafic, sur l'activité des usagers du site et sur la formation et la qualification de certains pilotes

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155458

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

consacré les journées des 17, 26 et 27 mars 2008 à la récupération de ses effets personnels, celle du 28 mars 2008 à l'accomplissement des heures de vol auxquelles il est tenu pour conserver sa licence de pilote

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234549

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

B...etD..., militaires retraités employés en qualité de pilotes de ligne par la compagnie Air Tahiti Nui, six titres de recettes correspondant à des trop-perçus constatés sur l'indemnité temporaire de

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

l'immigration, améliorer l'intégration : " Des pôles territoriaux dénommés " France asile " peuvent être progressivement déployés sur l'ensemble du territoire français après la mise en place de trois sites pilotes

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498865.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Saisis de litiges relatifs au paiement, réclamé par des pilotes employés ou ayant été employés par la société Volotea, de rappels de salaire pour non-respect du salaire mensuel minimum garanti, les conseils

Source officielle