Roger Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Roger X..., demeurant 13 Ferme d'Orenthal à Rolbing (57720) ; M.

Roger X..., demeurant I.N.R.A. station de recherches sur la nutrition des herbivores à Theix 63122 Saint-Genes-Champanel ; Vu la demande, enregistrée le 16 novembre 1993 au greffe du tribunal administratif

Roger X..., demeurant 46, rue principale à Vallerange (57340) ; M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger

pouvoirs ; qu'aux termes de l'article R. 76 du même code : A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

prononçant la révocation de MmeA..., sa radiation des cadres de la fonction publique hospitalière et la fin de son détachement auprès de l'Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix Rouge

tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Seine-et-Marne a autorisé la société Roto

de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête, et notamment des moyens développés, qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux de qualité rouges

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux de qualité rouges

Roger Y..., professeur agrégé de sciences physiques, demeurant ... au Havre (76620) ; M.

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE ET POUR LE SIEUR ROGER X..., DEMEURANT ...

Roger X..., exerçant sous le nom commercial Publirama "Costebelle 5" Rue de la Vieille Poste à Montpellier (34000) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1989 et 4 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roger X..., demeurant ... ; Mme X

Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M. Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger

Roger A, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0501519 du 11 octobre 2005 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Roger X..., demeurant ... ; M.

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger