Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux de qualité rouges

Il ressort des pièces du dossier que la distinction ainsi opérée en matière de capacités de cuverie entre les règles applicables aux vins blancs et rosés d'une part, et aux vins rouges d'autre part, est

administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1989 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la circulation des personnes en automobile, quatre roues

fille, Mlle Annie X..., et circulant sur le chemin départemental 900 C, dans les gorges de la Roche Blanche, a été provoqué par la chute d'un bloc de pierre qui s'est détaché de la paroi dominant la route

affectant la dalle de béton de la piste, et effectués spontanément par la société Etandex en l'absence de tout ordre de service, mais des travaux de reprise des défauts de planéité de la couche de roulement

plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Seine dans les Hauts-de-Seine, approuvé par un arrêté préfectoral du 9 janvier 2004, au motif que le terrain d'implantation est situé en zone rouge

Considérant que le médecin en chef X..., affecté à l'infirmerie - hôpital de Djibouti le 18 juin 1984, a bénéficié d'un congé en métropole du 19 juillet au 19 août 1985 ; que le commandant de la marine en Mer Rouge

tribunal administratif de Nice a ordonné une expertise avant dire droit sur la demande d'indemnités présentée par la SOCIETE CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN à raison de désordres affectant le chemin de roulement

; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R-76 DU CODE ELECTORAL : "A LA RECEPTION DU VOLET D'UNE PROCURATION ETABLIE AVEC LA VALIDITE D'UNE ANNEE, LE MAIRE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE, A L'ENCRE ROUGE

demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 1988 du ministre des postes et télécommunications lui refusant la suppression de la facturation d'une redevance pour inscription sur la "liste rouge

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

l'Aisne a refusé à la Compagnie des Sablières de la Seine l'autorisation sollicitée était fondé, parmi d'autres motifs, sur la circonstance qu'une partie du périmètre du projet était classée en zone rouge

lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du centre équestre " Le Merlanson " sur le territoire de la commune de Sospel en ce qui concerne les surfaces incluses dans la zone rouge

n'avait pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ; - il a commis une erreur de droit en jugeant qu'il ne pouvait être reproché à Mme A d'avoir continué à travailler auprès des communes de Château-Rouge

lieu, aux termes de l'article R. 76 du code électoral : " A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LE JUGEMENT DU 26 MAI 1978 : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE L'ACCIDENT QUI S'EST PRODUIT SUR UNE PORTION DE ROUTE