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3 425 résultats pour « Videau-Gilli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623789

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

X... a acquis à leur valeur nominale, le 5 août 1971, 27 parts de 2 000 F de la société civile agricole "Rayne-Vigneau" et, les 18 juin 1971 et 18 février 1972, 7 parts de 45 000 F de la société civile

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041146

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 22 novembre 2010 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621838

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

accorde la décharge des impositions contestées ; °3 lui accorde la décharge des pénalités afférentes à la réintégration des intérêts de l'emprunt contracté pour la construction de sa maison de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020212852

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

A LA CHASSE, enregistrée sous le n° 225693, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 du décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux d'eau et au gibier

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111098

Admin. suprême

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752991

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028183774

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028183781

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762342

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747899

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Michel C..., Gilles B... et Maurice H... demeurant à Lafitole (65700) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007818720

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le sursis à exécution de l'arrêté du préfet du Lot en date du 16 juillet 1990 en tant que ledit arrêté autorise la chasse aux gibiers

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649519

Admin. suprême

11 avril 1975

11 avril 1975

NICOLLE GILLES , B... MARIE-NOELLE ET CATHERINE A...

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121497

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

... et Henri X... et tendant à ce que soit annulée la décision en date du 18 mai 2000 par laquelle la commission nationale d'indemnisation a réformé les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983885

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

décret du 23 avril 1997 portant classement parmi les sites du département de la Vendée des dunes du Jaunay et de la Sauzaie sur le territoire des communes de Brétignolles-sur-Mer, de Givrand et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988795

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Gilles X... demeurant au lotissement "Les Tilleuls" à Communay (69360) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007996444

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Gilles B..., demeurant ... et M. Gérard C..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007917448

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922009

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Gilles X..., demeurant ... 1 à Tours (37200) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906850

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Gilles X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007873189

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle