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1 287 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006686

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006687

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006688

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006689

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006690

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006691

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065831

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065832

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065833

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065834

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065835

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065836

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453007.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

du 15 février 2021 ; - le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 ; - le décret n° 2020-1319 du 29 octobre 2020 ; - l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459195.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

porte atteinte au principe d'égalité en ce que, d'une part, les personnes vaccinées ne sont pas soumises à l'obligation de réaliser un test, dès lors que la vaccination n'empêche pas la transmission du virus

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042590971

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444851.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459179.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

se traduire, à court terme, par une augmentation des hospitalisations, y compris en soins critiques, alors que les lits en réanimation sont déjà occupés à hauteur de 46 % par des patients atteints du virus

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471873.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

ouverte par l'article D. 553-18 du CESEDA de déroger au principe du versement de l'allocation pour demandeur d'asile au moyen de la carte de retrait ou de paiement en procédant à ce versement par virement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471953.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

21, à terme échu, par alimentation d'une carte de retrait ou de paiement. / De manière transitoire ou par dérogation, notamment dans les départements d'outre-mer, l'allocation peut être versée par virement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613067

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

QUI, A LA CLOTURE DE L'EXERCICE ARRETE LE 31 OCTOBRE 1964, A REMBOURSE AUX PORTEURS DE PARTS SOCIALES UN MONTANT D'APPORTS EGAL A 118.856 FRANCS SOUS LA FORME, A CONCURRENCE DE 54.436,08 FRANCS, DE VIREMENTS

Source officielle

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VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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