Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce ; que l'article 80 du même code dispose que les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements ; ils

35 et 53 du code des marchés publics ; Considérant, en dernier lieu, qu'aux termes du 1° du I de l'article 80 du code des marchés publics : " Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure

que le 31 décembre 1992, soit postérieurement à la période de dispense d'agrément prévue par les dispositions susrappelées ; que M. et Mme X ne peuvent utilement se prévaloir sur le fondement de l'article

aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; que le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992

aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; que le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992

aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; que le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992

aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; que le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992

aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; que le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992

aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; que le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992

aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; que le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992

aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; que le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992

au 1° du I de l'article 80 les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre dans les quinze jours de la réception d'une demande écrite à cette fin.

. : Considérant qu'aux termes de l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984, portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, tel qu'il a été modifié par l'article 80 de la loi n° 87-588

41-3 que, pour l'application de cet article " toute personne physique ou morale qui contrôle, au regard des critères figurant à l'article L. 233-3 du code de commerce, une société titulaire d'autorisation

fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications : Sur les moyens communs aux deux décrets : Sur la consultation du comité technique paritaire : Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article

pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, a déterminé cinq catégories ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article

pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article

et de la pension rémunérant les services ne peut excéder le traitement mentionné à l'article L. 15 ; que les articles 30 et 31 du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires