Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, Avocat de l'association Ouvre-boite ; Considérant ce qui suit : 1.

Boulogne comprend d'importantes installations sportives ; que la parcelle où doit être réalisée l'extension du stade Roland Z... est actuellement occupée par des terrains de sport et est séparée du Bois

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Odile X..., demeurant ... et pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA QUALITE DE LA VIE DES RIVERAINS DE L'AVENUE EMILE-BOISSIER

novembre 1978 et de l'article D 90 du code des P.T.T. dans sa rédaction issue du décret du 7 août 1975, que les bâtiments d'habitation à construire doivent être, pour leur desserte postale, pourvus de boîtes

X..., demeurant place du Temple à Boissières (30114) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa

NAb ; Sur les conclusions relatives aux zones UC Est et Ouest et UD Est : Considérant que la création des zones UC Est et Ouest et UD Est s'inscrit dans des sites déjà partiellement urbanisés et de boisement

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1989 et 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association de défense des propriétaires du bois

. ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code général des impôts ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur les revenus afférents aux bois et

prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire au public d'y circuler, et à la commune de Mareil-Marly de supprimer du projet de plan local d'urbanisme en cours d'élaboration la servitude d'espace boisé

titre de l'aménagement foncier forestier et de l'aménagement foncier agricole et forestier ; 4° Intervient au titre de la réorganisation foncière chaque fois que l'opération peut inclure des terrains boisés

des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 313-1 du code forestier : "Le propriétaire doit en outre, s'il en est ainsi ordonné par l'autorité administrative, rétablir les lieux en nature de bois

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en tant qu'il modifie le taux de remboursement des spécialités Tanakan 40 mg (comprimés enrobés, boîtes

le relevé d'informations détaillées, seules pièces produites au dossier soumis aux juges du fond, que si elles permettent d'établir la distribution d'un pli référencé 2C11800345574 à un client d'une boite

; qu'elle précise dans son article 2 que ce prix est fixé pour une quantité inférieure à 185 000 boîtes remboursées par an, le nombre de boîtes remboursées étant constaté, tous les ans en février, sur

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 3 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Boissy-aux-Cailles demande au Conseil d'Etat

les moyens relatifs à la légalité de l'arrêté du maire de la commune de Bouzille du 23 décembre 1991 : Considérant qu'aux termes de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme : " ... dans tout espace boisé

Sur le pourvoi de l'association Ouvre-boîte : 7.