des syndicats autonomes ; - les représentants du Syndicat des enseignants de l'union nationale des syndicats autonomes ; - les représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; à

Mme A..., qui est secrétaire générale du syndicat CGT des agents des collectivités territoriales du Beauvaisis, soutient que ces refus sont motivés par son engagement syndical et revêtent, par suite, un

LA SEINE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du Syndicat

Si le syndicat requérant soutient qu'un tel classement par médicament méconnaîtrait le droit de l'Union européenne et notamment le droit à la protection de la santé et la libre circulation des marchandises

Pour l'application des dispositions figurant au tableau ci-dessus, toutes les classes dont les échelons sont attachés à une même dénomination de grade, y compris les classes exceptionnelles ou hors classe

Barraud, Mme Semmache, Mlle Szabo et du syndicat local CGT chômeurs et précaires de Gennevilliers-Villeneuve-Asnières : Considérant que M.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU LAC DU BOURGET, - les conclusions de M.

normale et une classe supérieure ", le II et le III de cet article fixant le nombre et la durée des échelons de ces deux classes, respectivement jusqu'au 31 décembre 2023 et du 1er janvier 2024 au 31

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article S 21 des statuts du SYNDICAT NATIONAL DES COLLEGES dispose que "le secrétaire général ...représente le syndicat.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL FORCE

Jean-Claude X... et par le syndicat des artisans fabricants de pizzas non sédendaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur fondées sur l'illégalité deladite décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins du Pinet et de Mme A n'est pas admis.

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AVRIL 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 NOVEMBRE 1977, PRESENTES POUR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ..., représentée par son président

Article 3 : Le syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes est condamné à verser à la SOCIETE SELECOM une provision de 512 221 euros.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la FEDERATION E.I.L., du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME FEDERATION E.I.L., du SYNDICAT NATIONAL

Claude Z..., , Mme Claudine A..., , Mme Marie B..., , M. Patrick C..., , M. Jean-Claude D..., , M. E..., , M.

connaître d'une contestation relative à ce contrat qui, ne comportant aucune clause exorbitante du droit commun, présente le caractère d'une convention de droit privé ; que, dès lors, M.

Il en résulte que l'arrêté attaqué ne pouvait légalement étendre cet accord en l'absence de cette clause.

LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 16 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 1458, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 JUILLET 1976, PRESENTES POUR LE SYNDICAT