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2 938 résultats pour « conseil de la communauté économique européenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160922

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Vu 1°, sous le n° 260036, l'ordonnance, enregistrée le 5 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet au Conseil

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230001

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

X devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté économique européenne signé à Rome le 25 mars 1957 ; Vu le code des pensions civiles

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159513

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194980

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192007

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191528

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158090

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223826

Admin. suprême

1 février 2006

1 février 2006

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228180

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622663

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

économique européenne, en date du 25 mars 1957 ; Vu la sixième directive du conseil des communautés européennes, en date du 17 mai 1977 ; Vu l'arrêté du 6 janvier 1962 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136247

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

européenne ; Vu le règlement(CE) n°1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ; Vu le règlement (CE) n°974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630773

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

européenne ; Vu la directive n° 91/414 du 15 juillet 1991 du Conseil des Communautés européennes concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630774

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

européenne ; Vu la directive n° 91/414 du 15 juillet 1991 du Conseil des Communautés européennes concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750698

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

européenne ; Vu la directive n° 91/414 du 15 juillet 1991 du Conseil des Communautés européennes concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138150

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161061

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161110

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193611

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730408

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228350

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE

Source officielle

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