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431 résultats pour « convocation et diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992802

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A..., et d'autre part, l'Agence française de lutte contre le dopage ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 17 décembre 2020, à 15

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

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CETAT:CETATEXT000008055968

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

même manière, l'article 36 du décret a pu, sans méconnaître l'article 33 de la loi du 25 janvier 1985, conférer au ministre de la justice le pouvoir de demander au président du Conseil national la convocation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499104

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

praticien perçoit également, le cas échéant, des indemnités de participation à la permanence des soins qui lui sont versées par l'établissement d'accueil, des indemnités de participation aux jurys de concours

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Le 21 septembre suivant, la CNIL a diligenté un contrôle en ligne afin de vérifier la conformité des traitements opérés par la société Google LLC à partir des données personnelles des utilisateurs du système

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036152243

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

données recueillies sur le territoire national, transmises par les biologistes médicaux, le ministre chargé de la santé n'a apporté aucun élément, en dépit de la mesure supplémentaire d'instruction diligentée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2023:448133.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

général s'entendent comme " des raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice, qui incluent les justifications suivantes : () la santé publique, () la protection des consommateurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038748663

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Après avoir convoqué à une audience publique d'une part, Mme A...et, d'autre part, l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 2 juillet 2019 à 16 heures

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

. ; le Syndicat national des fabricants de spiritueux consommés à l'eau, dont le siège est ... ; la Fédération des importateurs de vins et spiritueux, dont le siège est ... ; le Conseil national des vins

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030200533

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

responsable de la conformité pour les services d'investissement peut autoriser, dans des circonstances particulières, la transmission d'une information confidentielle d'un service à un autre ou le concours

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434004.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

manifeste d'appréciation en tant seulement que, en l'état du dispositif applicable et de la situation telle qu'elle résultait à la date de cette décision de la mesure d'instruction qui avait alors été diligentée

Source officielle