25 novembre 1991, par lesquels le préfet du Var a déclaré d'intérêt général les projets visant à l'aménagement de dépôts d'hydrocarbures sur le territoire de la COMMUNE DE PUGET-SUR-ARGENS, et à la création

de nouvelles liaisons ou répondre à des impératifs de continuité et d'aménagement du territoire.

littéraire ou artistique visée à l'article L. 112-2 du même code, titulaire d'un contrat de plus de trois mois passé avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création

mieux informer le public, la Commission nationale du débat public intègre aux dossiers respectifs de ces débats les éléments techniques et financiers des deux projets. " ; qu'il résulte de ces dispositions

Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 65-325 du 27 avril 1965 modifiant et complétant le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962, relatif à la création

L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français à compter du début de l'année

d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; / 4° Des actions de soutien

fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 et qui n'ont pas déjà été transférés par l'article 18 de la loi du 1er juillet 1998 sont transférés à l'Etablissement français du sang à la date de sa création

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMPAGNIE BLUE-LINE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau

EU et autres contre ce jugement, et, d'autre part, rejeté cet appel. 1° Sous le n° 489581, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et les

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 mars 2016, 29 juin 2016, 12 avril 2017 et 15 mai 2017

l'avis de cette autorité et du résumé non technique figurant au dossier, que cette évaluation s'est traduite par différentes mesures complémentaires parmi lesquelles la pose de balises avifaunes, la création

Aux termes du second alinéa du II de ce nouvel article 3-4, " ces opérations incluent le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 juillet 2016, 27 septembre 2017 et 20 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Sur l'erreur manifeste d'appréciation dans la fixation de l'entrée en vigueur des modalités de calcul nouvelles du salaire journalier de référence : 15.

Aucun nouvel accès ne peut être créé directement sur le boulevard périphérique et ses bretelles.

de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU SUD-OUEST LYONNAIS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas, dans les six mois suivant la notification de cette décision, avoir exécuté la décision du 12 juillet 2017, pour chacune des zones énumérées au point 11 de sa nouvelle

A la suite de plusieurs modifications, le nouveau projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par une délibération du 12 décembre 2013 du conseil municipal. 2.

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - Absence - Modalités d'intégration des fonctionnaires dans un nouveau