du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant 1201 quartier de la Haute Folie à Herouville-Saint-Clair (14200) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

X... le renouvellement de sa carte de séjour en qualité d'étudiant ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

FAOUZI, entré en France en février 1984, bénéficiait, en tant que commerçant, d'un titre de séjour temporaire, régulièrement renouvelé jusqu'au 15 décembre 1990 ; qu'à partir de cette date, il n'en a pas

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES FOLIES BERGERES, dont le siège social est ... à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif l'a condamné à verser diverses indemnités à Mme X..., en réparation du préjudice consécutif au non-renouvellement

X..., a annulé la décision du 6 mars 1989 par laquelle le préfet de l' Hérault a refusé de renouveler la carte de séjour "étudiant" de M.

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du ministre de l'intérieur, l'avis favorable donné le 16 mai 1991 par la commission du séjour des étrangers de l'Hérault au renouvellement

d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au- delà du délai d'un mois à compter de la date de la notification du refus ou du retrait (

, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1989 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date

A pour exercer, du 1er novembre 1996 au 31 août 1997, les fonctions de conseiller en formation continue au sein du groupement d'établissement (GRETA) de Besançon ; que ce contrat a été renouvelé les six

Ahmane X... tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 1996 du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de renouvellement de son certificat de résidence, 2) enjoint audit préfet de renouveler

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL VAR , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE QUI RENOUVELAIT SON CONTRAT DE CHERCHEUR AUDIT INSTITUT POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1970 ET PRECISAIT QUE CE CONTRAT NE SERAIT PAS RENOUVELE

Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DES SPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nouméa en date

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 8 juillet 1992, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du

Vu l'ordonnance en date du 15 septembre 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 1995 par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis

d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...

PHAN QUANG X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle

de son contrat ; que par une décision du 12 juin 2006, ce renouvellement lui a été refusé ; que M.