Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

les 15 décembre 2008 et 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OCREAL, dont le siège est aux " Roussels " à Lunel-Viel (34400) ; la SOCIETE OCREAL demande

par le requérant ; qu'elles n'étaient pas dépourvues de portée pour la solution du litige ; qu'elles n'ont pas été communiquées au requérant, alors que celui-ci en a fait la demande au cours de la séance

Vu la procédure suivante : Mme D...A...a porté plainte contre M. B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Le département du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 698

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Bastia a porté plainte contre M. B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre

définitive ; - il procède d'un détournement de pouvoir.

Vu la procédure suivante : M.

D'autre part, aux termes de l'article R. 181-28 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " Lorsque l'autorisation environnementale est demandée pour un projet pour lequel elle

Vu la procédure suivante : M. B...C...et Mme A...E...-G... ont porté plainte contre M. D... F...devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins du Nord-Pas-de-Calais.

Vu la procédure suivante : Mme B D et le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

Vu la procédure suivante : L'agence régionale de santé de Normandie, d'une part, et le conseil départemental de Seine-Maritime de l'ordre des médecins, d'autre part, ont porté plainte contre M.

de recours préalable, sans attendre que le ministre chargé de l'électricité se soit prononcé au terme de cette procédure ; qu'ainsi, en jugeant qu'EDF avait pu présenter une demande de provision sans