atteinte à la libre expression du suffrage et à l'égalité devant le suffrage dès lors que se rendre à Tel-Aviv pour un résident de Ashdod nécessite deux heures de trajet en voiture aller-retour, que les difficultés

Faute de place disponible, elle n'a toutefois pas pu être prise en charge en IME, et a suivi une scolarité difficile en école maternelle puis en école primaire, avec l'appui d'accompagnants, et bénéficié

le groupement relative au surcoût des approvisionnements en matériaux, sans rechercher si la sujétion invoquée par le groupement n'était pas prévisible lors de la remise de son offre et si cette difficulté

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables." ; qu'aux

Considérant, en deuxième lieu, que les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

de la ville de Paris à payer une partie des travaux supplémentaires : Considérant que les entrepreneurs peuvent obtenir du maître de l'ouvrage, sous certaines conditions une indemnité au titre des difficultés

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

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bénéfice de cet agrément à la Société d'Exploitation des Faïenceries de Niderviller et Pornic, (S.E.F.N.P.) société à responsabilité limitée créée en 1985 en vue de reprendre deux établissements en difficulté

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