CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465547.20230607
7 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société Ardeko conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de
ECLI:FR:CECHS:2023:465549.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société Noda conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de
ECLI:FR:CECHS:2023:465550.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société Eurofoncière 2 conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de l'Etat au
ECLI:FR:CECHS:2023:465551.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société multimmobilier 2 conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de l'Etat
ECLI:FR:CECHS:2023:465552.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société LF Grand Paris Patrimoine conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de
ECLI:FR:CECHS:2023:465553.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société Pierre Privilège conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de l'Etat
ECLI:FR:CECHS:2023:465556.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société Khapa conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de
ECLI:FR:CECHS:2023:465557.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société Geciter conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
ECLI:FR:CECHS:2023:465561.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société Cecobil conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472753.20230425
25 avril 2023
administratif de Montpellier ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'articles L. 761-1 du
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474408.20231030
30 octobre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284538
30 janvier 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SUPERMARCHES MATCH dont le siège
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039394273
13 novembre 2019
L'article 562 du même code, dans sa rédaction issue de l'article 10 du décret attaqué, dispose que " l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux
ECLI:FR:CECHS:2023:465493.20230607
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 novembre 2022 et 30 mars 2023, la société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Paris conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:494121.20240523
23 mai 2024
Ces derniers ne peuvent, aux termes de cet article dans sa rédaction résultant de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, " faire l'objet d'une décision d'expulsion
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041879501
12 mai 2020
loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 dès lors que le dispositif créé par son article 2, en tant qu'il permet aux chefs de service d'imposer la prise de congés annuels aux personnels de l'Etat concernés afin
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307
7 mars 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458219.20240226
26 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative. 3° Sous le n° 461745, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février, 23 mai et 23 décembre 2022
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822112
28 mars 2011
R. 571-32 du code de l'environnement ; Considérant, enfin, que le cinquième alinéa de l'article L. 123-9 du code de l'environnement dans sa rédaction alors applicable, dispose que : " Sous réserve des
ECLI:FR:CECHR:2024:472376.20240614
14 juin 2024
L'article 2 du décret en litige, pris sur le fondement des dispositions précitées du I de l'article premier de la loi du 21 décembre 2022, crée, aux article 9 et 9 bis du règlement d'assurance chômage
Page 22 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.