ses frais et charges sociales de ses bases d'imposition ; Considérant, en second lieu, que le requérant ne fournit pas d'élément sérieux de nature à démontrer que la part des frais de chauffage, d'éclairage

public et de l'exercice de leur mission par ces associations et que les six associations habilitées sont celles qui oeuvrent déjà à la frontière depuis plusieurs années ou qui peuvent apporter un éclairage

" les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage

habitation, notamment par leur équipement en eau et électricité et par la mise en place d'un dispositif d'aération suffisant, qu'ils disposent de grandes ouvertures sur l'extérieur et bénéficient d'un éclairage

aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage

Par suite, compte tenu de cette taille globale et de cette configuration particulière, et alors même que ce local dispose d'un éclairage naturel suffisant, la cour administrative d'appel a inexactement

termes de l'article D. 511-10 du code de la sécurité intérieure : " Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires dont les dispositifs d'éclairage

aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage

. - (1),RJ1 Avant la formulation d'une demande d'éclaircissements ou de justifications (1).

X... adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés le 9 novembre 1999 se bornait à demander des éclaircissements sur les conditions de protection des données personnelles au regard

D'IMPOSITION : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 176 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, RELATIF A LA VERIFICATION DES DECLARATIONS DE REVENUS, L'ADMINISTRATION PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS

CELUI-CI PEUT AVOIR DES REVENUS PLUS IMPORTANTS QUE CEUX QUI FONT L'OBJET DE SA DECLARATION, ET QUE, SELON L'ARTICLE 179 DU MEME CODE, LE CONTRIBUABLE QUI S'EST ABSTENU DE REPONDRE AUX DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS

Considérant, en premie lieu, qu'aux termes de l'article 16 du livre des procédures fiscales : "En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

dispositions alors applicables de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : "En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration ...peut demander au contribuable des éclaircissements

Elle peut demander au contribuable des éclaircissements ...

dans sa version remise au cours de la vérification de comptabilité de la société Orsana, indique que " si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements

Aux termes du paragraphe 5 du chapitre III de cette charte : " Si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements supplémentaires peuvent vous être

règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en exigeant que soient étudiées pièce par pièce les conséquences du projet sur l'éclairement