Philippe X..., demeurant ..., tendant à l'annulation : 1°) de la décision du 15 octobre 1984 par laquelle le directeur de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique-énergétique de Valenciennes

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et

Il s'adresse aux classes de première et aux classes terminales des lycées d'enseignement public et privé sous contrat.

1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 6 septembre 1984 par laquelle le maire de la commune requérante a licencié Mme X... de son emploi d'agent spécialisé des écoles

en 1993 et, en particulier 1) le décret du 14 octobre 1993 portant nomination de professeurs des écoles d'architecture ; 2) le décret du 19 octobre 1993 portant nomination de professeurs d'écoles d'architecture

siège est Boîte postale n° 176 à Paris cedex 16 (75764) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler la note n° 2033-87 du 13 octobre 1987 adressée par le ministre de l'équipement aux directeurs des écoles

X... est fondé à soutenir que la décision attaquée a été prise en application de dispositions illégales et est ainsi entachée d'illégalité ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'agent territorial spécialisé des écoles

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF, - les conclusions de M.

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2001 par laquelle le jury de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 de l'Ecole nationale

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 28 juin 1993, fixant la participation financière de la commune de Thiers aux dépenses de fonctionnement des écoles

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS DU 23 DECEMBRE 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION A L'ECOLE

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Agence régionale de santé de Bretagne de prendre toutes dispositions utiles pour qu'il leur soit présenté une offre de prise

de Choisy-le-Roi à lui verser la somme de 504 688 euros, il juge que la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) était recevable à se substituer en cause d'appel à la caisse des écoles de

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Ecole nationale de la magistrature au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 1992 ; 2°) d'annuler la décision prise le 28 janvier 1991 pour le directeur de l'Ecole

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° III-2 adoptée le 15 décembre 2016 par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure (ENS)

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du jury de passage de l'Ecole

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT

; - le représentant de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.