Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé le jugement du 21 avril 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., demeurant Montmirail, La Peyrouse à Saint-Eloi-les-Mines (63700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 8 avril 1986, présentée par M.

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 septembre 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 28 juin 1977, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CONSIDERANT QUE POUR ANNULER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 8 DECEMBRE 1967 AUX CONSORTS Y..., LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND S'EST FONDE SUR CE QUE LE MAIRE DE VICHY AVAIT COMMIS UNE

..., demeurant Ecole Frédéric X... à Montluçon (03100) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Michel Z... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

son maire en exercice ; la VILLE DE VICHY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel, sur déférés du préfet de l'Allier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

BP 49 à Saint-Flour cedex (15102) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29

.., demeurant Anzat-le-Luguet à Ardes-sur-Couze (63420) ; Mlle Joëlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision