de Marseille a annulé l'arrêté du 6 septembre 1989 du maire de Vitrolles prononçant la révocation de ses fonctions de professeur de musique de Mme X..., a condamné la commune à verser à Mme X... l'intégralité

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

question préjudicielle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre F ; Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

de 179 430 F, sommes assorties des intérêts légaux ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mlle X... et par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne devant la cour ; Vu les autres pièces

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

sa mise en position de congé avec la moitié de sa solde, et d'autre part, dans le versement d'une pension de retraite alors qu'il était en droit de rester en position d'activité et de percevoir l'intégralité

juge doit-il d'office déduire la somme ainsi retenue de l'indemnité qu'il condamne éventuellement la personne responsable du dommage à verser au demandeur, ou doit-il toujours accorder à celui-ci, l'intégralité

autoroutes de la Côte Basque" (ACOBA) une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1981 et 1982 dans les rôles de la commune d'Anglet, °2) remette intégralement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... au rôle de l'impôt sur le revenu au titre des années 1975 à 1978, à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

606 du 9 juillet 1990 dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 qui prévoit que le montant des fonds perçus par le biais d'un prestataire de service de paiement est versé intégralement

1969, 81% POUR 1970 ET 76% POUR 1971, ET QUE LES DEUX TERMES DES RAPPORTS QUI ONT CONDUIT A CES POURCENTAGES COMPRENNENT NON LA TOTALITE DES RECETTES QUE LA SOCIETE TIRE DE LA VENTE DE VOITURES ET DE PIECES

A dirigées contre l'arrêt du 9 novembre 2010 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt met à sa charge l'intégralité des coûts de renforcement des fondations nécessaires pour

condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 47 140,80 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison du refus de son employeur de lui payer l'intégralité

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION et de Me Odent, avocat de la société des Eaux et Assainissement

SIDI IKHLEF et Z... tendant à l'allocation d'une provision de 10 000 F ; °2) condamne la Communauté urbaine de Lyon (C.O.U.R.L.Y.) à la réparation intégrale des conséquences dommageables de l'accident

X... au rôle de l'impôt direct à raison de l'intégralité des droits assignés, mette à sa charge la totalité des frais d'expertise, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, M.

Pierre F, demeurant ..., M. Jean-Louis J, demeurant ... et M. Didier A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VENT DE COLERE !