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4 608 résultats pour « jugement algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063994

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007890929

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 11 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la SeineMaritime

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226069

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196041

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234551

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008255414

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100922

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911107

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164905

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835912

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144379

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2002 présentée par Mme Leila X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258084

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

; Mme B épouse A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734571

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10X01063 du 21 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022810626

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

.; Mme C épouse A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234794

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258873

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

A... conteste le décret du 14 décembre 2018 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités algériennes pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 29 octobre 2015 par le juge

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942971

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10LY01389 du 25 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande du préfet du Rhône, d'une part, annulé le jugement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247604

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour administrative d'appel de Paris, après avoir censuré le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936389

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237103

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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