du projet éolien litigieux sur le site et les monuments et paysages environnants ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le préfet de la Lozère n'a pas commis d'erreur manifeste

arables : « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée

arables : « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée

arables : « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée

arables : « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée

faire connaître le patrimoine (...) " ; qu'aux termes du 2° de l'article 10 du même décret, le recrutement y est notamment ouvert " au choix, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture

DES SOLS, DONT ILS PEUVENT PREVOIR LA MODIFICATION DANS L'INTERET DE L'URBANISME, LEUR APPRECIATION PEUT CEPENDANT ETRE CENSUREE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF AU CAS OU ELLE SERAIT ENTACHEE D'UNE ERREUR MANIFESTE

sons amplifiés : " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336-10 ou une activité sportive, culturelle

illégale à la liberté d'entreprendre, à la liberté d'expression, à la liberté de création artistique et à la liberté d'accès aux œuvres culturelles.

pas, par ellemême, de nature à affecter la légalité des délibérations attaquées ; qu'il n'est, en outre, pas allégué que, lors des séances de la commission de spécialistes, les rapporteurs aient manifesté

décisions relatifs à la vocation ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel

; que cette décision constitue une sélection illégale à l'entrée à l'université et porte atteinte à l'autonomie des universités ; qu'elle est en outre entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

Article 2 : Les conclusions présentées, au nom de l'Etat, par le ministre de la culture au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.

Si, comme le relèvent les associations requérantes, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture ont, par un arrêté du 28 novembre 2018, nommé " membres de la commission prévue

Vu 1°), sous le n° 137 380, le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 et 14 mai 1992, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE ; il demande

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision 05/011 du 27 avril 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a autorisé la culture

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture

du 15 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 1986 par lequel le préfet de Paris a autorisé le ministre de la culture

Benassayag, Conseiller d'Etat, - de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication, - les conclusions de M.