salariée" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

du territoire de médecins généralistes ou de médecins spécialistes, ou par une convention nationale conclue par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au moins une autre

au sein de structures dont les patients sont atteints de limitations fonctionnelles sévères, un risque à court terme de remise en cause de leur contrat et, en second lieu, qu'aucun impératif de santé

sociale et des familles et, d'autre part, les charges qui, eu égard à leur caractère imprévisible à la date d'établissement du budget prévisionnel, ne peuvent figurer dans celui-ci mais pourront, le cas

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie./ Cette convention détermine notamment : ( ...) 5° Les mesures que les partenaires

En vertu de l'article 13 du règlement du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur

des sommes non versées, une gravité certaine.

qu'il avait joint la requête de Mme A tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 18 février 2005 rejetant sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie./ Cette convention détermine notamment : ( ...) 5° Les mesures que les partenaires

d'agrandissement ou de réunion d'exploitations, de la situation des terres concernées par rapport au siège de l'exploitation du ou des demandeurs, de la superficie des biens faisant l'objet de la demande

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arrêtés pris entre le 15 février 1995 et le 8 septembre 1997 par le préfet des Bouches-du-Rhône autorisant les commerçants du centre commercial « Avant Cap » à déroger à la règle du repos dominical des salariés

de M. et Mme A au titre des années 1985 à 1997 en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, à l'exception de l'année 1987, au titre des années 1990 à 1997 en ce qui concerne la taxe d'habitation, à l'exception

Aux termes de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du

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D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine

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A cette fin, ils leur font savoir que les moyens disponibles seront concentrés sur les CAE destinés au secteur non marchand.

contre ce jugement en tant qu'il concerne les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation mises à leur charge ; 2.

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie./ Cette convention détermine notamment : ( ...) 5° Les mesures que les partenaires