Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le groupe de travail qui a été chargé des travaux d'élaboration du plan d'occupation des sols rendu public par l'arrêté du 3 décembre 1982 puis, après

Y... produit un rapport établi par un expert duquel il résulte que les travaux privés en cause auraient pu faire l'objet d'une sous-évaluation délibérée compensée par une importante surfacturation des

de fibre d'amiante ", sous peine des mesures administratives et judiciaires nécessaires, " y compris l'arrêt des travaux ".

relative au régime fiscal des opérations réalisées par les associations interentreprises de médecine du travail, en tant que, dans son titre second, elle précise que ces organismes sont passibles de l'impôt

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

ont été payées à raison de ces travaux par le centre hospitalier ; 2) établir si les travaux faisant l'objet des situations n° 14 et n° 15 ont été exécutés par la SOCIETE SOGETRA ou par un sous-traitant

avis du comité technique paritaire fixe un temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2280 heures ni excéder 2520 heures. / A compter

X... à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en estimant qu'il ne répondait pas à la condition de justifier de cinq ans au moins d'activité dans des fonctions ou missions

X... à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en estimant qu'il ne répondait pas à la condition de justifier de cinq ans au moins d'activité dans des fonctions ou missions

l'arrêt en date du 16 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France, a accordé à la société Cofindus,

(), sont exonérées lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° L'activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans ; / 2° La cession est réalisée à titre onéreux et porte sur une entreprise

Le secrétariat du collège tient le calendrier des travaux de ces groupes./ Les dossiers sont rapportés devant le conseil par le président du groupe de travail ou son suppléant. ()". 7.

Considérant que les options de souscription d'actions accordées dans les conditions prévues aux articles 208-1 à 208-8-2 de la loi du 24 juillet 1966, dont les dispositions ont été reprises aux articles

, comme le soutient la société, au nom de sa gérante, Mlle X..., prise à titre personnel, mais au nom de la "SCI LES AROLLES, chez Mlle X..." ; qu'il fait référence à la confirmation de redressements du

chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance

La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I des articles 156 et

disposait, avant l'ouverture de l'instance devant les tribunaux, dans le délai normal de reprise ou même après son expiration, d'éléments suffisants pour lui permettre, par la mise en oeuvre des procédures

dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables ".

SOCIALE APPLICABLE AUX ASSURES DU REGIME GENERAL : "L'INDEMNITE JOURNALIERE PREVUE A L'ARTICLE L. 283.B PEUT ETRE MAINTENUE EN TOUT OU EN PARTIE EN CAS DE REPRISE DU TRAVAIL...