Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le GIE Le cochon roi, qui a pour objet la production animale, notamment porcine, a été agréé, dans le cadre du programme d'options spécifiques

Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois. / II. - Le fait de ne pas se soumettre

accéder à l'une des trois fonctions publiques civiles ; que le décret attaqué a été pris sur le fondement de ces dispositions spéciales ; qu'il en résulte que le moyen tiré de ce que le décret attaqué

que les effets sur celui-ci de ladite installation, notamment les nuisances et inconvénients en découlant ; Considérant que l'article 2-3° du décret susmentionné du 12 octobre 1977 ne faisait pas obligation

Considérant, en second lieu, que si, dans sa version issue du décret attaqué, le 2° de l'article 24 du décret du 29 décembre 2009 prévoit que les titulaires d'agréments spécifiques pour l'organisation

a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations

rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations

rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations

rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations

rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations

rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations

hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000, et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations

hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000, et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations

hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000, et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations

rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 3 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations

a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations

demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal annule la décision en date du 27 novembre 1996 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a rejeté sa demande d'inscription au concours du CAPET spécifique

24-01-04-04,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Pouvoirs du juge - Obligations - Condamnation aux amendes. | 54-07-01-07,RJ1 PROCEDURE

- En l'espèce, absence de diligence normale de l'entrepreneur. | 39-08-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE -Possibilité

. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que des exceptions de portée limitée, spécialement justifiées, au cas par cas, par des considérations géographiques (...) ou par d'autres impératifs d'intérêt